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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 01/02/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des armées. Notre calendrier annuel est rythmé par des cérémonies patriotiques pour la commémoration des anciens combattants.
Les porte-drapeaux ont une mission hautement symbolique puisqu'ils rendent hommage aux combattants et disparus, en portant le drapeau tricolore de leur association.
L'importance mémorielle et symbolique donnée à cette tradition française du souvenir ne trouve cependant aucune manne de financement public d'importance équivalente.
La tenue, imposée par un certain code vestimentaire, les accessoires et le matériel pour les cérémonies, ne sont pas toujours subventionnés par les collectivités ou le sont de manière insuffisante.
Ce sont donc les associations, voire les bénévoles eux-mêmes, qui doivent payer à leurs frais, leur tenue, leur matériel et accessoires, ainsi que leurs frais de déplacement, pour assurer une représentation à ces cérémonies.
À ces dépenses couteuses s'ajoutent des frais élevés de gestion bancaire car depuis quelques années, les banques ne font plus grâce de ces frais aux associations de bénévoles.
Ce n'est pas de nature à encourager l'implication des bénévoles, et encore moins des jeunes, faute de moyens.
Pour attirer et fidéliser les jeunes, une participation financière de l'État à ces frais serait la bienvenue.
Elle lui demande d'une part, pourquoi les porte-drapeaux ne sont-ils pas aidés financièrement par l'État pour incarner la mémoire nationale, alors que le Président de la République veut mettre l'accent sur la formation des jeunes à ce qui fait notre histoire et l'unité de la nation
Elle souhaite savoir, d'autre part, si le ministère de l'intérieur pourrait créer une section spéciale, dans la réserve opérationnelle ou dans la réserve civile, pour rajeunir la participation aux commémorations et renforcer le lien entre le monde combattant et la communauté nationale.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, auteure de la question n° 1038, adressée à M. le ministre des armées.
Mme Christine Herzog. Notre calendrier annuel est rythmé par les cérémonies patriotiques permettant de commémorer les anciens combattants.
Les porte-drapeaux ont une mission hautement symbolique, puisqu'ils rendent hommage aux combattants et disparus en portant le drapeau tricolore de leur association.
L'importance mémorielle et symbolique donnée à cette tradition française du souvenir ne trouve cependant aucun financement public d'importance équivalente.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
Mme Christine Herzog. La tenue, imposée par un certain code vestimentaire, les accessoires et le matériel pour les cérémonies ne sont pas toujours subventionnés par les collectivités, ou le sont de manière insuffisante.
Ce sont les associations, voire les bénévoles eux-mêmes, qui doivent payer les tenues, le matériel et les accessoires et qui doivent prendre en charge les frais de déplacement pour assurer une représentation à ces cérémonies. À ces dépenses coûteuses s'ajoutent des frais de gestion bancaire élevés.
Ce manque de moyens n'est pas de nature à encourager l'implication des bénévoles, et encore moins des jeunes. Pour attirer et fidéliser ces derniers, une participation financière de l'État serait la bienvenue.
Alors que le Président de la République veut mettre l'accent sur la formation des jeunes, sur ce qui fait notre histoire et l'unité de la Nation, pourquoi les porte-drapeaux ne sont-ils pas aidés financièrement par l'État pour incarner la mémoire nationale ?
Par ailleurs, le ministère de l'intérieur ne pourrait-il pas créer une section spéciale au sein de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile, pour faciliter la participation aux commémorations et renforcer le lien entre le monde combattant et la communauté nationale ?
Mme Nathalie Goulet. Excellent !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Herzog, le ministère des armées est particulièrement mobilisé pour faire vivre le lien entre les armées et la Nation, notamment lors des cérémonies patriotiques.
Tout d'abord, le ministère confie à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) le soin de contribuer au financement de l'acquisition et de la rénovation des drapeaux des associations d'anciens combattants.
Après avoir été doublé en 2023, année au cours de laquelle le financement était passé de 150 à 300 euros pour une acquisition et de 80 à 160 euros pour une réfection, le montant de l'aide connaît une nouvelle évolution importante en 2024.
L'aide forfaitaire est remplacée par une aide proportionnelle aux dépenses engagées par l'association. Celle-ci s'échelonnera désormais entre 100 et 500 euros. Après que 14 119 euros ont été dépensés à cette fin en 2023, le budget prévisionnel pour 2024 s'élève à 40 000 euros.
Par ailleurs, si les tenues sont à la charge des porte-drapeaux ou de leur association, c'est parce que, vous le savez, aucune tenue réglementaire n'est exigée. Les porte-drapeaux sont cependant invités à porter des vestes, des chemises blanches ou des cravates.
Mme Nathalie Goulet. Et des gants !
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Un certain nombre d'associations étant reconnues d'utilité publique, leurs membres bénévoles peuvent également obtenir, sous certaines conditions, une réduction d'impôt afin de couvrir les dépenses engagées.
En outre, le ministère des armées subventionne les associations sur la base des projets qu'elles lancent. L'ONaCVG propose aux associations et collectivités soucieuses de recruter de former des jeunes pour assurer le renouvellement des porte-drapeaux. C'est dans cet esprit que les projets locaux de formation de porte-drapeaux sont subventionnés et que, chaque année, à l'occasion du 14 juillet, est organisé un séjour parisien dont bénéficient une vingtaine de jeunes porte-drapeaux.
Enfin, dans un objectif de fidélisation, les porte-drapeaux peuvent être nommés au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite ou se voir décorés de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.
Mme Christine Herzog. Merci, madame la secrétaire d'État, d'accorder une importance toute particulière aux associations d'anciens combattants et d'y impliquer notre jeunesse.
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